Quand lâAssemblĂ©e nationale fait le bilan mais ne dit pas tout
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Le lundi 4 juillet, Joseph Lembi, rapporteur du bureau de lâAssemblĂ©e nationale, sâest prĂ©sentĂ© devant la presse pour revenir sur le travail parlementaire lors de la session ordinaire de mars, clĂŽturĂ©e le 15 juin. Un seul objectif : dĂ©montrer que le bilan est positif, avec notamment 22 lois adoptĂ©es. Mais quâen est-il vraiment ?
Bonjour,
Je mâappelle TrĂ©sor Kibangula. Je suis analyste et coordonnateur des recherches sur la politique Ă Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. Vous Ă©coutez le 19e Ă©pisode de la saison 2 de Po Na GEC, capsule audio du Groupe dâĂ©tude sur le Congo, centre de recherche indĂ©pendant basĂ© Ă lâUniversitĂ© de New-York, et dâEbuteli, son partenaire de recherche en RDC. Chaque semaine, ce podcast donne notre point de vue sur une question dâactualitĂ© en RDC.
Nous sommes le vendredi 8 juillet 2022.
Lorsque tout observateur avisĂ© entend le bilan officiel enjolivĂ© de la session ordinaire de mars 2022, il peut facilement percevoir beaucoup de non-dits. Sâil y a eu 22 lois adoptĂ©es, ces textes concernent essentiellement des accords de prĂȘts, des ratifications des traitĂ©s et des prorogations systĂ©matiques, tous les 15 jours, de lâĂ©tat de siĂšge dans le Nord-Kivu et lâIturi.
En fait, une seule proposition de loi a Ă©tĂ© adoptĂ©e au cours de cette session. Il sâagit de celle modifiant et complĂ©tant la loi Ă©lectorale. Rappelons que ce texte a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© depuis le 17 septembre 2020 par 10 dĂ©putĂ©s essentiellement issus du G13.
Ce que lâAssemblĂ©e nationale ne dit pas non plus, câest quâune quarantaine de projets de loi et propositions de loi attendent depuis plusieurs mois leur adoption, voire leur examen en plĂ©niĂšre ou en commission. Dans le jargon parlementaire congolais, on les qualifie dâ« arriĂ©rĂ©s lĂ©gislatifs ». Une vingtaine dâautres nouvelles matiĂšres nâont pas connu meilleure issue.
PrĂ©voyant sans doute les critiques sur cette improductivitĂ© lĂ©gislative, le bureau de lâAssemblĂ©e nationale explique quâil a prĂ©fĂ©rĂ© « laisser beaucoup plus de temps » aux dĂ©putĂ©s lors de lâexamen de la proposition de loi modifiant et complĂ©tant la loi Ă©lectorale « dans le seul but de rechercher le large consensus ». Ce serait la raison principale pour laquelle dâautres initiatives lĂ©gislatives nâont pas Ă©voluĂ©, alors quâelles nĂ©cessitent aussi la mĂȘme diligence. Câest le cas par exemple du projet de loi portant modalitĂ©s dâapplication de lâĂ©tat dâurgence et de lâĂ©tat de siĂšge, de la proposition de loi modifiant la loi de 2018 relative au statut des anciens prĂ©sidents de la RĂ©publique Ă©lus et fixant les avantages accordĂ©s aux anciens chefs de corps constituĂ©s et de la proposition de loi portant dissolution du Conseil national de suivi de lâaccord et du processus Ă©lectoral (CNSA). Ces deux derniers textes auraient pu pourtant contribuer Ă apporter des rĂ©ponses au dĂ©bat concernant la rĂ©duction du train de vie des institutions.
LâAssemblĂ©e nationale se fĂ©licite par ailleurs dâavoir aussi traitĂ© « plusieurs initiatives » relatives au contrĂŽle parlementaire. Pour la premiĂšre fois depuis l'avĂšnement de la troisiĂšme RĂ©publique, un ministre, celui de lâĂconomie, a mĂȘme Ă©tĂ© destituĂ© Ă lâissue dâun vote de dĂ©fiance. Mais rien nâest dit sur dâautres initiatives de contrĂŽle parlementaire restĂ©es lettres mortes : lâinterpellation de Jules Alingete, inspecteur gĂ©nĂ©ral - chef de service de lâInspection gĂ©nĂ©rale des finances (IGF), la motion de dĂ©fiance contre Daniel Aselo, vice-Premier ministre de lâIntĂ©rieur, et plus de 15 questions orales ou Ă©crites ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es mais jamais programmĂ©es pour dĂ©bat.
Si cette session ordinaire a Ă©tĂ© marquĂ©e par un nombre Ă©levĂ© de projets de loi Ă©manant du gouvernement, elle a Ă©galement Ă©tĂ© pauvre en termes de textes de rĂ©forme structurelle. MĂȘme lâimportant projet de loi de programmation militaire, trĂšs longtemps attendu, n'a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© quâĂ la veille de la clĂŽture de la session. Ainsi, Ă dĂ©faut dâune prolongation de cette session comme celle de mars 2021, lâAssemblĂ©e nationale a habilitĂ© le gouvernement Ă lĂ©gifĂ©rer sur cette matiĂšre par ordonnance-loi.
DĂ©cidĂ©ment, le « temps des rĂ©formes », chaque fois annoncĂ© au dĂ©but des travaux, Ă lâAssemblĂ©e nationale, ne pointe toujours pas son nez.
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